Généralités

c) Les Sociétés de Bourses (ex. Agents de Change)

Agents de Change : officiers ministériels nommés par le ministre des Finances, dont la Compagnie fût créée en 1808 et ayant le monopole des négociations des valeurs mobilières. Charges devenues Sociétés de Bourse. /…/ Entrée en vigueur officiellement depuis le 1er Janvier 1988, la réforme de la Bourse a fait peu à peu ressentir ses effets. en donnant le signal de la fin du monopole des Agents de Change, les instigateurs de cette réforme ont fait sauter un verrou, ouvrant la voie à de profondes modifications. /…/

La S.B.F. n’avait plus le rôle de banquier auprès des Sociétés de Bourse, et la solidarité les liant entre elles a été modifiée. /…/ Parallèlement à cette marche en avant modifiant considérablement les infrastructures de la profession et les conceptions du marché, les autorités de tutelle de la Bourse et les pouvoirs publics ont été convaincu que cette profonde mutation  devait être accompagnée d’une réglementation portant sur des dispositions d’ordre déontologique (arrêté du 22/09/88). L’ensemble de ces dispositions répondait semble -t-il à un même objectif : faire de la Bourse de Paris une place internationale./…/

d) La Société des Bourses Françaises (avant NYSE Euronext)

La loi N° 88-70 du 22 Janvier 1988 sur les Bourses des valeurs a considérablement modifié l’organisation de la profession boursière en France. A la Compagnie des agents de Change (Chambre Syndicale des Agents de Change et Charges d’Agents de Change) se sont trouvées substituées d’autres institutions :

Les Sociétés de Bourse remplacèrent les charges d’Agents de Change ; ainsi à une Compagnie d’officiers ministériels, s’est substitué un ensemble de Sociétés de droit commun.

– Le Conseil des Bourses de Valeurs devint  le Conseil des Marchés financiers (C.M.F) en juillet 1996, l’autorité du marché, l’organisant et le réglementant.

– L’Association Française des Sociétés de Bourse devint (A.G. du 9 Juillet 1996) l’A.F.E.I. (Association française des entreprises d’investissement)  qui est devenu l’A.M.A.F.I. (Association française des marchés financiers). L’A.F.E.I. était chargée de la représentation collective des Sociétés d’investissements et de la Société des Bourses Françaises. Régie par la loi du 1er Juillet 1901, elle assurait l’ensemble des services que peut rendre un syndicat professionnel.

– La Société des Bourses Françaises était le « bras séculier » du Conseil des Marchés Financiers et assurait le bon fonctionnement du marché.

e) La C.O.B. (avant fusion conduisant à l’A.M.F.)

 Ce service, autrefois symbolique, devint le moteur dirigé par un juge connu pour son autorité, doté de nouveaux pouvoirs depuis la loi du 22 Janvier 1988, qui a rétabli le délit de manipulation de cours et donné une nouvelle définition du délit d’initié./…/.

La C.O.B. était une autorité administrative indépendante, créée en 1967, mais dont les compétences et les pouvoirs ont été fortement élargis et étendus par la loi du 2 août 1989./…/ Elle disposait d’un budget autonome de celui de l’ Etat, alimenté par des redevances perçues sur les personnes dont l’activité sur le marché est soumise à ses interventions ; 240 personnes y travaillaient. /…/ Enfin, elle avait le pouvoir de mener des enquêtes et pouvait, depuis la loi du 2 août 1989, après une procédure contradictoire prononcer des sanctions pécuniaires à l’encontre de toute personne en infraction avec les règlements qu’elle éditait.

f) L’A.M.F.

La C.O.B. ( Commission des Opérations de Bourse ),  C.M.F. ( Conseil des Marchés Financiers ) et le C.D.G.F. ( Conseil de Discipline de la Gestion Financière ) fusionnent en 2003 pour donner l’A.M.F. (l’Autorité des Marchés Financiers), ce qui permet de rendre plus transparente les autorités de régulation des marchés financiers français. Elle a pour rôle la protection de  l’épargne et la réglementation des marchés financiers.