Généralités

c) Les Sociétés de Bourses (ex. Agents de Change)

Agents de Change : officiers minist√©riels nomm√©s par le ministre des Finances, dont la Compagnie f√Ľt cr√©√©e en 1808 et ayant le monopole des n√©gociations des valeurs mobili√®res. Charges devenues Soci√©t√©s de Bourse. /…/ Entr√©e en vigueur officiellement depuis le 1er¬†Janvier 1988, la r√©forme de la Bourse a fait peu √† peu ressentir ses effets. en donnant le signal de la fin du monopole des Agents de Change, les instigateurs de cette r√©forme ont fait sauter un verrou, ouvrant la voie √† de profondes modifications. /…/

La S.B.F. n’avait plus le r√īle de banquier aupr√®s des Soci√©t√©s de Bourse, et la solidarit√© les liant entre elles a √©t√© modifi√©e. /…/ Parall√®lement √† cette marche en avant modifiant consid√©rablement les infrastructures de la profession et les conceptions du march√©, les autorit√©s de tutelle de la Bourse et les pouvoirs publics ont √©t√© convaincu que cette profonde mutation¬† devait √™tre accompagn√©e d’une r√©glementation portant sur des dispositions d’ordre d√©ontologique (arr√™t√© du 22/09/88). L’ensemble de ces dispositions r√©pondait semble -t-il √† un m√™me objectif : faire de la Bourse de Paris une place internationale./…/

d) La Société des Bourses Françaises (avant NYSE Euronext)

La loi N¬į 88-70 du 22 Janvier 1988 sur les Bourses des valeurs a consid√©rablement modifi√© l’organisation de la profession boursi√®re en France. A la Compagnie des agents de Change (Chambre Syndicale des Agents de Change et Charges d’Agents de Change) se sont trouv√©es substitu√©es d’autres institutions :

Les Soci√©t√©s de Bourse¬†remplac√®rent les charges d’Agents de Change ; ainsi √† une Compagnie d’officiers minist√©riels, s’est substitu√© un ensemble de Soci√©t√©s de droit commun.

– Le Conseil des Bourses de Valeurs devint ¬†le Conseil des March√©s financiers (C.M.F) en juillet 1996,¬†l’autorit√© du march√©, l’organisant et le r√©glementant.

– L’Association Fran√ßaise des Soci√©t√©s de Bourse devint¬†(A.G. du 9 Juillet 1996) l’A.F.E.I.¬†(Association fran√ßaise des entreprises d’investissement) ¬†qui est devenu l’A.M.A.F.I. (Association fran√ßaise des march√©s financiers). L’A.F.E.I. √©tait charg√©e de la repr√©sentation collective des Soci√©t√©s d‚Äôinvestissements et de la Soci√©t√© des Bourses Fran√ßaises. R√©gie par la loi du 1er¬†Juillet 1901, elle assurait l’ensemble des services que peut rendre un syndicat professionnel.

– La Soci√©t√© des Bourses Fran√ßaises √©tait¬†le ¬ę¬†bras s√©culier¬†¬Ľ du Conseil des March√©s Financiers et assurait¬†le bon fonctionnement du march√©.

e) La C.O.B. (avant fusion conduisant √† l’A.M.F.)

¬†Ce service, autrefois symbolique, devint le moteur dirig√© par un juge connu pour son autorit√©, dot√© de nouveaux pouvoirs depuis la loi du 22 Janvier 1988, qui a r√©tabli le d√©lit de manipulation de cours et donn√© une nouvelle d√©finition du d√©lit d’initi√©./…/.

La C.O.B. √©tait une autorit√© administrative ind√©pendante, cr√©√©e en 1967, mais dont les comp√©tences et les pouvoirs ont √©t√© fortement √©largis et √©tendus par la loi du 2 ao√Ľt 1989./…/ Elle disposait d’un budget autonome de celui de l’ Etat, aliment√© par des redevances per√ßues sur les personnes dont l’activit√© sur le march√© est soumise √† ses interventions ; 240 personnes y travaillaient. /…/ Enfin, elle avait le pouvoir de mener des enqu√™tes et pouvait, depuis la loi du 2 ao√Ľt 1989, apr√®s une proc√©dure contradictoire prononcer des sanctions p√©cuniaires √† l’encontre de toute personne en infraction avec les r√®glements qu’elle √©ditait.

f)¬†L’A.M.F.

La C.O.B.¬†( Commission des Op√©rations de Bourse ), ¬†C.M.F. ( Conseil des March√©s Financiers ) et le C.D.G.F. ( Conseil de Discipline de la Gestion Financi√®re ) fusionnent en 2003 pour donner l’A.M.F. (l’Autorit√© des March√©s Financiers), ce qui permet de rendre¬†plus transparente les autorit√©s¬†de r√©gulation des march√©s financiers¬†fran√ßais. Elle a pour r√īle la protection de ¬†l’√©pargne¬†et la r√©glementation¬†des march√©s financiers.