Généralités

c) Les Sociétés de Bourses (ex. Agents de Change)

Agents de Change : officiers ministĂ©riels nommĂ©s par le ministre des Finances, dont la Compagnie fĂ»t crĂ©Ă©e en 1808 et ayant le monopole des nĂ©gociations des valeurs mobilières. Charges devenues SociĂ©tĂ©s de Bourse. /…/ EntrĂ©e en vigueur officiellement depuis le 1er Janvier 1988, la rĂ©forme de la Bourse a fait peu Ă  peu ressentir ses effets. en donnant le signal de la fin du monopole des Agents de Change, les instigateurs de cette rĂ©forme ont fait sauter un verrou, ouvrant la voie Ă  de profondes modifications. /…/

La S.B.F. n’avait plus le rĂ´le de banquier auprès des SociĂ©tĂ©s de Bourse, et la solidaritĂ© les liant entre elles a Ă©tĂ© modifiĂ©e. /…/ Parallèlement Ă  cette marche en avant modifiant considĂ©rablement les infrastructures de la profession et les conceptions du marchĂ©, les autoritĂ©s de tutelle de la Bourse et les pouvoirs publics ont Ă©tĂ© convaincu que cette profonde mutation  devait ĂŞtre accompagnĂ©e d’une rĂ©glementation portant sur des dispositions d’ordre dĂ©ontologique (arrĂŞtĂ© du 22/09/88). L’ensemble de ces dispositions rĂ©pondait semble -t-il Ă  un mĂŞme objectif : faire de la Bourse de Paris une place internationale./…/

d) La Société des Bourses Françaises (avant NYSE Euronext)

La loi N° 88-70 du 22 Janvier 1988 sur les Bourses des valeurs a considĂ©rablement modifiĂ© l’organisation de la profession boursière en France. A la Compagnie des agents de Change (Chambre Syndicale des Agents de Change et Charges d’Agents de Change) se sont trouvĂ©es substituĂ©es d’autres institutions :

Les SociĂ©tĂ©s de Bourse remplacèrent les charges d’Agents de Change ; ainsi Ă  une Compagnie d’officiers ministĂ©riels, s’est substituĂ© un ensemble de SociĂ©tĂ©s de droit commun.

– Le Conseil des Bourses de Valeurs devint  le Conseil des MarchĂ©s financiers (C.M.F) en juillet 1996, l’autoritĂ© du marchĂ©, l’organisant et le rĂ©glementant.

– L’Association Française des SociĂ©tĂ©s de Bourse devint (A.G. du 9 Juillet 1996) l’A.F.E.I. (Association française des entreprises d’investissement)  qui est devenu l’A.M.A.F.I. (Association française des marchĂ©s financiers). L’A.F.E.I. Ă©tait chargĂ©e de la reprĂ©sentation collective des SociĂ©tĂ©s d’investissements et de la SociĂ©tĂ© des Bourses Françaises. RĂ©gie par la loi du 1er Juillet 1901, elle assurait l’ensemble des services que peut rendre un syndicat professionnel.

– La SociĂ©tĂ© des Bourses Françaises Ă©tait le « bras sĂ©culier » du Conseil des MarchĂ©s Financiers et assurait le bon fonctionnement du marchĂ©.

e) La C.O.B. (avant fusion conduisant Ă  l’A.M.F.)

 Ce service, autrefois symbolique, devint le moteur dirigĂ© par un juge connu pour son autoritĂ©, dotĂ© de nouveaux pouvoirs depuis la loi du 22 Janvier 1988, qui a rĂ©tabli le dĂ©lit de manipulation de cours et donnĂ© une nouvelle dĂ©finition du dĂ©lit d’initiĂ©./…/.

La C.O.B. Ă©tait une autoritĂ© administrative indĂ©pendante, crĂ©Ă©e en 1967, mais dont les compĂ©tences et les pouvoirs ont Ă©tĂ© fortement Ă©largis et Ă©tendus par la loi du 2 aoĂ»t 1989./…/ Elle disposait d’un budget autonome de celui de l’ Etat, alimentĂ© par des redevances perçues sur les personnes dont l’activitĂ© sur le marchĂ© est soumise Ă  ses interventions ; 240 personnes y travaillaient. /…/ Enfin, elle avait le pouvoir de mener des enquĂŞtes et pouvait, depuis la loi du 2 aoĂ»t 1989, après une procĂ©dure contradictoire prononcer des sanctions pĂ©cuniaires Ă  l’encontre de toute personne en infraction avec les règlements qu’elle Ă©ditait.

f) L’A.M.F.

La C.O.B. ( Commission des OpĂ©rations de Bourse ),  C.M.F. ( Conseil des MarchĂ©s Financiers ) et le C.D.G.F. ( Conseil de Discipline de la Gestion Financière ) fusionnent en 2003 pour donner l’A.M.F. (l’AutoritĂ© des MarchĂ©s Financiers), ce qui permet de rendre plus transparente les autoritĂ©s de rĂ©gulation des marchĂ©s financiers français. Elle a pour rĂ´le la protection de  l’Ă©pargne et la rĂ©glementation des marchĂ©s financiers.